Réglementation
Réglementation
OBLIGATIONS DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT
GÉNÉRALITÉS
Selon l’article L. 4121-1, c’est au Chef d'établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les employés présents dans son établissement.
Cela comprend par conséquent les formations à l’incendie, à l’évacuation et au secourisme.
Selon l’article L. 4121-1, c’est au Chef d'établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les employés présents dans son établissement.
Cela comprend par conséquent les formations à l’incendie, à l’évacuation et au secourisme.
LE CODE DU TRAVAIL
Art. R.4227
Tous les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu. A ce titre, des extincteurs et autres moyens d’extinction sont obligatoires. Il s’en déduit la nécessité de former le personnel ou une partie du personnel à leur utilisation.
Les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes ainsi que ceux quelle que soit leur importance où sont manipulés et mises en œuvre des matières inflammables doivent, entre autres mesures, bénéficier d’une consigne de sécurité incendie et d’exercices périodiques d’évacuation et de lutte contre le feu. S’il est recommandé que tout le personnel participe à ces exercices bi-annuels, il est indispensable que le personnel désigné par la consigne pour mettre en œuvre les moyens d’extinctions, diriger l’évacuation du personnel, y participe.
Art. R.4227
Tous les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu. A ce titre, des extincteurs et autres moyens d’extinction sont obligatoires. Il s’en déduit la nécessité de former le personnel ou une partie du personnel à leur utilisation.
Les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes ainsi que ceux quelle que soit leur importance où sont manipulés et mises en œuvre des matières inflammables doivent, entre autres mesures, bénéficier d’une consigne de sécurité incendie et d’exercices périodiques d’évacuation et de lutte contre le feu. S’il est recommandé que tout le personnel participe à ces exercices bi-annuels, il est indispensable que le personnel désigné par la consigne pour mettre en œuvre les moyens d’extinctions, diriger l’évacuation du personnel, y participe.
Art R. 4227-39
La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme général, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins une fois tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.
Art. L. 1242-14
L’article L. 1242-14 du code du travail prévoit que, sauf dispositions législatives expresses, les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles qui résultent des usages applicables aux salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée s’appliquent également aux salariés liés par un contrat à durée déterminée (CDD).
La circulaire DRT n° 18/90 du 30 octobre 1990, relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire précise, dans son paragraphe 4.1.2 relatif à la formation à la sécurité, que les salariés sous CDD bénéficient d’une formation en matière de sécurité dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l’entreprise. Une formation renforcée à la sécurité est aussi prévue lorsque le salarié est affecté sur un poste de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité.
Art. L. 4141-2
Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire en application des articles L. 124-2 et L. 124-2-1.
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Sauveteur Secouriste du Travail - Art. R. 4224-15 et Art. R. 4224-16
L’article R. 4224-15 du code du travail prévoit l’obligation pour les chefs d’entreprise de disposer d’un secouriste dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et dans chaque chantier occupant vingt personnes pendant plus de quinze jours.
L’article R. 4224-16 du code du travail complète cette disposition par l’obligation pour l’employeur dans tout établissement ne disposant pas d’infirmière ou d'infirmier à demeure, de prendre les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Aussi la nécessité d’un personnel compétent pour délivrer les premiers secours s’impose-t-elle dans toutes les entreprises.
Il est conseillé de disposer d’un secouriste par tranche de dix salariés. En cas de travail par équipes à horaires décalés la présence d’un ou plusieurs secouristes par équipe est indispensable pour assurer la permanence des secours. La compétence de ce personnel est garantie par le diplôme de sauveteur secouriste du travail.
Le recyclage annuel, d’une durée minimum de 6 heures est obligatoire.
Le fait de disposer d’un personnel titulaire du SST fait partie des conditions requises par les CRAM pour autoriser les entreprises à mettre en place le registre de déclaration des accidents du travail en substituant aux déclarations systématiques.